Comment donner des chatons ou chiots en toute légalité et sécurité

Donner des chatons ou des chiots nécessite de prendre plusieurs précautions afin de garantir le bien-être de l’animal et respecter la loi. En France, les règles sont strictes, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don gratuit. Cet article vous guidera pas à pas pour vous assurer que votre cession se déroule dans de bonnes conditions et en conformité avec la législation.

Vérifier l’état de santé de l’animal

Avant de céder un chaton ou un chiot, la première étape cruciale est de s’assurer que l’animal est en bonne santé. Cela implique une visite chez le vétérinaire pour un bilan de santé complet.

• Consultation vétérinaire : Elle permet de vérifier que l’animal est en bonne forme et d’assurer qu’il a reçu les premiers vaccins requis.
• Traitements anti-parasitaires : Avant toute cession, les chiots et les chatons doivent être vermifugés et traités contre les parasites externes (puces, tiques).
• Identification : Que l’animal soit vendu ou donné gratuitement, l’identification par puce électronique ou tatouage est obligatoire en France. Cette identification doit être réalisée avant la cession de l’animal.

Respecter l’âge minimal pour la cession

En France, la législation impose un âge minimum pour la cession des chiots et chatons :

• Chiots : Minimum de 8 semaines.
• Chatons : Minimum de 8 semaines.

Avant cet âge, les animaux ne sont pas suffisamment sevrés et ne sont pas prêts à être séparés de leur mère.

Rédiger un contrat de cession

Même si vous donnez un animal gratuitement, il est fortement recommandé de formaliser cette cession par écrit avec un contrat de cession. Ce document mentionnera :

• Les informations concernant l’animal (nom, race, âge, numéro d’identification).
• Les coordonnées du cédant et de l’adoptant.
• Les conditions de cession (dons ou vente).

Ce contrat permet de clarifier les responsabilités des deux parties et d’éviter tout malentendu à l’avenir.

Choisir un adoptant sérieux

Il est essentiel de prendre le temps de sélectionner la personne à qui vous allez confier l’animal. Quelques étapes sont recommandées :

• Questions aux adoptants : Assurez-vous que l’adoptant dispose des ressources et du temps nécessaires pour bien s’occuper de l’animal.
• Visite à domicile (optionnelle) : Cela vous permettra de vérifier que l’environnement de l’animal est adapté.
• Utiliser des plateformes de confiance : Si vous choisissez de passer par une annonce en ligne, optez pour des sites fiables et respectez les règles d’affichage (mention du numéro d’identification, âge de l’animal, etc.).

Fournir les documents nécessaires

Lorsque vous cédez l’animal, veillez à fournir tous les documents utiles :

• Carnet de santé : Il doit mentionner les vaccins, les traitements anti-parasitaires et l’identification de l’animal.
• Certificat de cession : Obligatoire, même pour les dons.
• Conseils d’élevage : Informez l’adoptant des besoins spécifiques de l’animal (alimentation, toilettage, comportement).

Les démarches légales pour un don d’animal

En France, donner un chaton ou un chiot requiert de respecter certaines obligations légales :

• Identification obligatoire : Comme mentionné plus haut, tout animal doit être identifié avant d’être donné.
• L’annonce de don : Si vous publiez une annonce, vous devez indiquer certaines informations légales, notamment le numéro d’identification de l’animal ou de sa mère.
• Cession par un mineur : Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas céder des animaux sans l’accord de leur représentant légal.

Que risquez-vous en cas de non-respect de la loi ?

Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez des sanctions, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 750 € pour avoir cédé un animal non identifié. De plus, cela complique la traçabilité de l’animal, et vous pourriez être tenu responsable en cas d’abandon ou de perte de l’animal après la cession.

Stérilisation et surpopulation animale

Si possible, il est fortement recommandé de stériliser les animaux avant de les céder. Cela permet d’éviter la surpopulation animale et les abandons futurs. Si la stérilisation n’est pas effectuée avant la cession, il est important d’informer l’adoptant de l’importance de cette démarche.

Conclusion

Donner un chaton ou un chiot ne doit pas être fait à la légère. Suivre les étapes ci-dessus vous permettra de céder l’animal dans de bonnes conditions, en respectant son bien-être et les obligations légales. Cela garantit également que l’animal sera entre de bonnes mains et que son avenir sera assuré.