Responsabilités de déneigement : qui doit nettoyer le trottoir ?

La responsabilité de déneiger le trottoir devant votre propriété varie en fonction des lois locales ou des règlements municipaux. Voici les points clés pour vous aider à tout savoir et à tout comprendre :

1. Règlementation locale

• Obligation personnelle : Certaines municipalités imposent aux résidents ou propriétaires de déneiger les trottoirs adjacents à leur propriété. Si vous vivez dans une telle commune, il est important de le faire pour éviter les amendes ou sanctions.
• Responsabilité municipale : Dans d’autres villes, le déneigement est géré par la municipalité. Elle envoie alors ses équipes ou engage des entreprises spécialisées pour s’occuper des trottoirs et des rues.

2. Raisons de la règlementation

• Sécurité : La raison principale de ces lois est la sécurité. Un trottoir non dégagé peut entraîner des accidents, des glissades ou des chutes, engageant ainsi la responsabilité du propriétaire.
• Accessibilité : Déneiger les trottoirs rend le déplacement plus facile pour tous, en particulier pour les personnes à mobilité réduite.

3. Période et méthode

• Délai : Si vous êtes responsable du déneigement, certains règlements imposent de dégager la neige dans un délai précis après une chute.
• Méthodes : Utiliser du sel, du sable ou d’autres produits est parfois recommandé ou réglementé pour prévenir les glissades.

4. Sanctions

• Amendes : Ne pas se conformer aux règles peut entraîner des amendes ou des poursuites civiles si quelqu’un se blesse à cause de la négligence du propriétaire.
• Litiges : En cas de blessures sur un trottoir non déneigé, il peut être plus difficile de prouver une absence de négligence si la loi locale impose cette obligation.

5. Conseil pratique

• Vérification : Consultez le site web de votre municipalité ou contactez-les directement pour connaître les règles spécifiques dans votre région.
• Préparation : Avoir un équipement approprié et du matériel de déglaçage peut faciliter cette tâche.

En somme, il est important de bien comprendre la règlementation locale pour éviter des problèmes et garantir la sécurité des piétons.