Lettre type de refus de congé locatif

[Nom et prénom du bailleur]

[Adresse du bailleur]

[Code postal, Ville]

[Numéro de téléphone]

[Adresse e-mail]

[Date]

À l’attention de [Nom et prénom du locataire]

[Adresse du locataire]

[Code postal, Ville]

Objet : Refus de votre demande de congé pour le logement situé au [adresse complète du bien loué]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous faire part de ma décision concernant votre demande de congé reçue le [date de réception de la demande de congé], pour le logement que vous occupez actuellement situé au [adresse complète du bien loué].

Après examen attentif de votre demande et en vertu des dispositions légales régissant la location du bien susmentionné, je suis au regret de vous informer que je ne peux accéder à votre demande pour les raisons suivantes :

[Raison 1] : [Explication détaillée de la raison 1]
[Raison 2] : [Explication détaillée de la raison 2]
[Ajoutez d’autres raisons si nécessaire]
Je tiens à vous rappeler que conformément à la loi [nom de la loi] du [date de la loi], les conditions de congé doivent respecter [mentionner les conditions spécifiques de la loi pertinentes au refus].

Je suis cependant ouvert(e) à discuter de cette situation avec vous afin de trouver une solution qui pourrait convenir à nous deux. Je vous propose donc de nous rencontrer [proposer une date de rencontre] ou de m’indiquer vos disponibilités pour convenir d’un rendez-vous.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

[Signature]

[Nom et prénom du bailleur]