CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Plateforme Technologique

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Respect de l’Intégrité du Site

Les utilisateurs de Decosadex sont tenus de respecter l’intégrité et le fonctionnement normal du site. Toute tentative de perturbation du service, de modification non autorisée du contenu, ou d’autres formes d’abus sont strictement interdites. Ces actions incluent, mais ne se limitent pas à, le piratage, l’envoi de virus ou d’autres codes malveillants, ainsi que toute interférence avec l’accès ou la disponibilité du site.

Actions en Cas de Violation

En cas de violation de ces conditions, Decosadex se réserve le droit d’engager des actions en justice pour protéger ses intérêts. Cela peut inclure des poursuites civiles ou pénales selon la gravité de l’infraction, conformément aux lois en vigueur, notamment le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal français.

Modifications des CGU

Decosadex se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuels changements. L’utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation de ces nouvelles conditions.

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