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La catégorie « Droit » explore les fondements et les évolutions des systèmes juridiques. Découvrez les principes du droit, les lois marquantes, et les grandes figures du domaine. Idéale pour comprendre les enjeux juridiques actuels et historiques.
Réglementation et délais En France, le Code du travail encadre strictement les délais de réponse des employeurs aux demandes de congé des salariés. Cet encadrement vise à assurer une organisation...
Lorsqu’une personne se rend dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déposer une plainte, il est parfois confronté à un refus de la part des autorités de recevoir...
Fondation et missions principales La Cour pénale internationale (CPI) est une institution judiciaire internationale permanente créée pour juger les personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale....
Filmer les forces de l’ordre en action est un sujet délicat qui suscite de nombreux débats. En France, les citoyens se demandent souvent s’ils ont le droit de filmer un...
Lorsqu’un jugement est rendu en notre défaveur, il peut être tentant de remettre en question l’impartialité ou la compétence du juge. Toutefois, la possibilité de déposer plainte contre un juge...
Dans l’univers complexe de la propriété intellectuelle, les symboles ©, ®, et TM jouent des rôles cruciaux. Ils servent d’avertissements visibles à tous, signalant qu’une marque, un produit, ou une...
En France, l’affichage du drapeau national sur la façade des maisons n’est pas seulement un acte de patriotisme, mais aussi une pratique largement acceptée et légale. Contrairement à certaines réglementations...
L’installation d’antennes paraboliques par les locataires ou les propriétaires d’appartements en copropriété est souvent source de conflits et de confusion. Il est essentiel de comprendre la législation et les règles...
La législation de l’État de New York possède une particularité peu commune concernant la vente de propriétés présumées hantées. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette disposition légale est...
La mise en scène de fausses alertes à la bombe dans des lieux publics tels que les aéroports et les gares est un acte criminel grave qui peut entraîner de...