Démarches pour toucher l’allocation chômage avec France travail

Une personne, récemment licenciée, est assise à un bureau chez elle, entourée de papiers importants et d’un ordinateur portable ouvert sur le site de France Travail, en train de naviguer pour obtenir des allocations chômage.

Un demandeur d'emploi navigue sur le site de France Travail pour s'inscrire et obtenir des allocations chômage après une perte d'emploi.

Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail, modifiant légèrement les démarches pour obtenir des aides après un licenciement. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre et faire valoir vos droits aux allocations chômage et autres aides disponibles.

1. S’inscrire rapidement auprès de France Travail

Dès que vous perdez votre emploi, la première démarche est de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail. Il est essentiel de le faire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. Cette inscription déclenche l’examen de votre éligibilité aux différentes aides, notamment l’allocation chômage. Vous devez suivre ces étapes :

Créez un compte sur le site internet de France Travail ou rendez-vous dans une agence locale.
Préparez les documents nécessaires à votre inscription : lettre de licenciement, contrat de travail, fiches de paie des 12 derniers mois, ainsi que votre RIB pour recevoir les paiements.
Renseignez vos informations personnelles et professionnelles de manière précise pour permettre une gestion rapide de votre dossier.

Conseil : Plus vite vous réalisez cette démarche, plus vite votre situation sera prise en charge, et vous pourrez commencer à recevoir les aides qui vous sont dues.

2. Justifier d’une perte involontaire d’emploi

Les allocations chômage, connues sous le nom d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), sont réservées aux salariés ayant perdu leur emploi de manière involontaire. Cela inclut :

Le licenciement pour motif personnel ou économique,
La fin de contrat à durée déterminée (CDD),
La rupture conventionnelle signée avec l’employeur, sous réserve que vous ayez suffisamment cotisé.

Dans le cas d’une démission, les droits à l’indemnisation sont restreints, sauf en cas de « démission légitime » (pour suivre un conjoint, par exemple).

Note : Si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, vous conservez néanmoins vos droits au chômage, contrairement aux idées reçues.

3. Avoir travaillé suffisamment pour ouvrir des droits

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage, vous devez avoir travaillé un certain temps au cours des dernières années. Cette durée est appelée la condition d’affiliation. Vous devez avoir cotisé au moins :

130 jours (soit environ 6 mois) ou 910 heures au cours des 24 derniers mois, si vous avez moins de 53 ans.
Si vous avez plus de 53 ans, cette période est étendue à 36 mois.

Ces conditions peuvent varier légèrement en fonction de votre situation particulière (temps partiel, secteur d’activité, etc.), mais elles sont essentielles pour ouvrir vos droits.

4. Calcul de l’allocation chômage

Le montant de l’allocation que vous recevrez dépend de vos anciens salaires bruts et de la durée de cotisation. Voici les principales étapes de calcul :

France Travail calcule un salaire journalier de référence (SJR) sur la base de vos anciens revenus (salaires bruts des 12 derniers mois).
Le montant journalier de l’ARE sera ensuite un pourcentage de ce SJR, généralement entre 40 % et 75 %, en fonction de vos revenus passés.
Vous recevrez une notification précisant le montant et la durée de vos droits après l’analyse complète de votre dossier par France Travail.

La durée de versement des allocations dépendra de la durée pendant laquelle vous avez travaillé, mais en général, elle s’étend sur une période de 6 à 24 mois, voire plus pour les salariés de plus de 53 ans.

5. Respecter les obligations de suivi

Pour continuer à bénéficier de l’allocation chômage, vous devez suivre certaines règles :

Démarches de recherche d’emploi : Vous devrez prouver que vous recherchez activement un emploi. Cela peut inclure l’envoi de candidatures, la participation à des entretiens, ou encore la mise à jour régulière de votre dossier auprès de France Travail.
Participation aux rendez-vous obligatoires : Vous serez convoqué régulièrement pour des entretiens avec un conseiller France Travail afin d’évaluer vos recherches et ajuster votre plan d’action.
Si vous refusez à plusieurs reprises des offres raisonnables d’emploi, vous pourriez perdre vos droits à l’indemnisation.

6. Envisager une formation ou une reconversion professionnelle

Si vous envisagez de changer de carrière ou d’acquérir de nouvelles compétences, France Travail propose des formations gratuites ou financées pour les demandeurs d’emploi. Ces formations peuvent inclure :

Des formations professionnelles pour développer des compétences spécifiques,
Des stages en entreprise pour acquérir de l’expérience pratique,
Un accompagnement à la création d’entreprise si vous souhaitez lancer votre propre activité.

En plus de renforcer votre employabilité, suivre une formation peut prolonger la durée pendant laquelle vous recevez des allocations, si la formation est validée par France Travail.

7. Aides complémentaires disponibles

En plus de l’ARE, plusieurs aides supplémentaires peuvent être mobilisées en fonction de votre situation personnelle et financière :

APL (Aide Personnalisée au Logement) : Si vous avez des difficultés pour payer votre loyer.
RSA (Revenu de Solidarité Active) : Si vos ressources deviennent trop faibles après la fin de vos droits au chômage.
Aides spécifiques pour les jeunes travailleurs, les travailleurs handicapés, ou ceux en situation de précarité.

Cas particuliers : licenciement économique et rupture conventionnelle

Licenciement économique : En cas de licenciement pour motif économique, vous pourriez avoir droit au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), un dispositif qui propose un accompagnement renforcé pour un retour rapide à l’emploi.
Rupture conventionnelle : Si vous avez signé une rupture conventionnelle avec votre employeur, vous pourrez toucher les allocations chômage, à condition d’avoir cotisé suffisamment.

En cas de difficultés à faire valoir vos droits

Si vous rencontrez des difficultés pour comprendre ou faire valoir vos droits, n’hésitez pas à consulter un conseiller de France Travail, un avocat spécialisé en droit du travail, ou à contacter les services d’aide juridique gratuits dans votre région.

Rappel important

Attention : En cas de rupture conventionnelle ou licenciement, vérifiez que vous avez bien cotisé pour bénéficier des allocations