Vignette verte et CT : fin de l’obligation sur le pare-brise

Depuis plusieurs années, les réglementations entourant l’affichage du contrôle technique et de la vignette d’assurance sur le pare-brise des véhicules ont évolué en France. Cet article vise à clarifier les changements récents et à fournir toutes les informations nécessaires pour bien comprendre ce qui est actuellement obligatoire pour les conducteurs.

1. La fin de l’obligation d’affichage du contrôle technique sur le pare-brise

Jusqu’en 2016, il était obligatoire pour les conducteurs de véhicules en France d’afficher le certificat du contrôle technique sur le pare-brise. Cette mesure permettait aux forces de l’ordre de vérifier facilement si un véhicule était à jour en matière de contrôle technique. Toutefois, à partir de 2016, cette obligation a été supprimée.

Pourquoi ce changement ?
La suppression de l’obligation d’affichage du certificat sur le pare-brise a été motivée par une volonté de simplification administrative. Avec l’évolution des technologies, les forces de l’ordre ont désormais accès à des bases de données informatiques leur permettant de vérifier en temps réel si un véhicule est en règle sans avoir besoin de se fier à une vignette visible sur le pare-brise.

Ce qui reste obligatoire
Bien que l’affichage du certificat ne soit plus requis, le contrôle technique lui-même reste obligatoire. Les conducteurs doivent s’assurer que leur véhicule a passé le contrôle technique dans les délais prescrits (généralement tous les deux ans pour un véhicule de plus de quatre ans). En cas de contrôle routier, il est indispensable de pouvoir présenter le procès-verbal du dernier contrôle technique. Ce document prouve que le véhicule a bien été vérifié et qu’il est en état de circuler en toute sécurité.

2. L’évolution de l’obligation d’affichage de la vignette d’assurance

Nouveauté depuis avril 2024
Un changement majeur est intervenu en avril 2024 concernant l’affichage de la vignette d’assurance, aussi appelée « vignette verte ». Jusqu’à cette date, il était obligatoire d’afficher cette vignette sur le pare-brise et de conserver un justificatif papier de l’assurance dans le véhicule. Cependant, depuis le 1er avril 2024, cette obligation a été supprimée.

Pourquoi ce changement ?
Ce changement s’inscrit dans une démarche de simplification administrative similaire à celle concernant le contrôle technique. Grâce aux avancées technologiques, les forces de l’ordre peuvent désormais vérifier si un véhicule est assuré en consultant directement les bases de données informatiques. Cela rend inutile l’affichage physique de la vignette verte.

Ce qui reste obligatoire
Même si la vignette n’est plus requise sur le pare-brise, il est essentiel que le véhicule soit toujours assuré. Les conducteurs doivent continuer à souscrire une assurance pour leur véhicule et à veiller à ce que celle-ci soit en vigueur en permanence. En cas de contrôle, les autorités vérifieront la validité de l’assurance via leurs systèmes informatiques.

3. Impact pour les conducteurs

Ces changements apportent une simplification notable pour les conducteurs, qui n’ont plus à se soucier de coller des vignettes sur leur pare-brise ou de conserver certains documents dans leur véhicule. Toutefois, cela ne signifie pas que les obligations légales sont moins strictes. Au contraire, il est crucial de comprendre que la suppression des vignettes ne réduit en rien l’exigence de conformité aux règles de sécurité et d’assurance.

Les conducteurs doivent donc rester vigilants pour s’assurer que leur véhicule est toujours en règle, tant en matière de contrôle technique que d’assurance. Ne pas se conformer à ces obligations peut entraîner des sanctions, même si ces dernières ne sont plus visibles sur le pare-brise.

Conclusion

En résumé, l’affichage du certificat de contrôle technique et de la vignette d’assurance sur le pare-brise n’est plus obligatoire, respectivement depuis 2016 et 2024. Toutefois, les obligations de contrôle technique et d’assurance restent pleinement en vigueur, et les forces de l’ordre peuvent vérifier la conformité des véhicules via des bases de données électroniques. Cette simplification administrative vise à moderniser la gestion des véhicules tout en assurant la sécurité des usagers de la route.